Engagements pour un développement solidaire

La France et la Tunisie conçoivent les mouvements migratoires dans une perspective favorable au développement et refusent qu’ils se traduisent par une perte définitive pour le pays d’origine.

Les deux pays sont également convaincus qu’il ne peut y avoir de maîtrise efficace de la migration sans prise en compte des impératifs du développement durable, de l’emploi et de la sécurité pour tous. C’est pourquoi ils ont signé le 28 avril 2008 un accord relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire.

Cet accord englobe les volets suivants :

 actions concertées en vue de promouvoir l’emploi et la création de richesses, notamment dans les zones défavorisées ;

 encouragement aux investissements ciblés et aux projets structurants dans les régions d’origine des migrants ;

 contribution à la mise au point d’actions en matière d’emploi et de formation professionnelle et universitaire destinées à la jeunesse ;

 Identification de projets de coopération décentralisée comportant un volet développement solidaire en privilégiant les secteurs de l’éducation, de la recherche scientifique et technologique, de la santé, de la culture, de l’environnement, du développement rural, de l’agriculture et du tourisme.

Soutien aux projets des migrants tunisiens vivant en France

La France s’engage à mobiliser les dispositifs financiers existants pour accompagner les Tunisiens installés en France dans leurs investissements productifs en Tunisie.

Ce soutien passe également par des mécanismes financiers à mettre en place par les banques pour faciliter :
 le transfert de fonds destinés à l’investissement dans des activités productives ,
 l’accompagnement financier et non financier des projets de moyennes, petites ou très petites entreprises.

Les ressortissants tunisiens établis en France peuvent déjà bénéficier :
 du compte épargne codéveloppement assorti d’avantages fiscaux,
 du livret d’épargne pour le codéveloppement qui donne lieu à une prime d’épargne. Les investissements ouvrant droit à cette prime d’épargne sont ceux qui concourent au développement économique de la Tunisie, notamment :

• la création, la reprise ou la prise de participation dans les entreprises locales,
• l’abondement de fonds destinés à des activités de microfinance,
• l’acquisition d’immobilier d’entreprise, d’immobilier commercial ou de logements locatifs,
• le rachat de fonds de commerce.

Réinsertion économique et sociale des migrants de retour en Tunisie

Le soutien à la réinsertion sociale et économique des migrants dans la société tunisienne concerne :
 les ressortissants tunisiens établis en France de manière régulière ou irrégulière,
 les bénéficiaires d’une carte de séjour “compétences et talents”,
 les bénéficiaires de l’accord relatif aux échanges de jeunes professionnels.

Les ressortissants tunisiens souhaitant rentrer en Tunisie pour y créer une entreprise bénéficient du dispositif français d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle.

Celui-ci comprend des programmes d’appui à la création d’activités économiques qui les aidera à fonder une activité économique génératrice de revenus. Les programmes incluent des formations professionnelles ainsi que des aides matérielles et financières au lancement et au suivi de leur projet économique.

Les modalités d’accompagnement en Tunisie sont fixées par des conventions entre l’organisme public français en charge de ce type d’aide et le ou les opérateurs tunisiens en charge de l’assistance aux demandeurs d’emploi et de leur formation professionnelle.

Un dispositif spécifique d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle est destiné à favoriser la création d’entreprises de plus de cinq salariés. Il s’adresse :
 aux ressortissants tunisiens bénéficiaires d’une carte “compétences et talents” qui rentrent en Tunisie à l’issue d’un séjour en France de trois ans au moins,
 aux ressortissants tunisiens titulaires d’une carte de résident qui veulent retourner dans leur pays d’origine.

La France s’engage aussi à proposer son dispositif d’aide au retour volontaire aux ressortissants tunisiens en situation irrégulière en France qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Formation professionnelle

La France et la Tunisie s’engagent à privilégier les projets permettant de créer les qualifications nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail et pour réaliser les objectifs de croissance de la Tunisie.

Cela se traduira dans la mise en place ou à la mise à niveau des centres et des programmes de formation professionnelle destinés à satisfaire les besoins identifiés de l’emploi, à court et moyen terme, dans les différents pôles régionaux en Tunisie.

La France doit y consacrer une première enveloppe globale de 30 millions d’euros sur la période 2008-2011, sur les crédits du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire. Cette enveloppe sera révisée au terme de cette première période.