ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE

Si vous avez des litiges, des difficultés administratives ou sociales, logement, travail, droits sociaux, droit à la consommation, droits des étrangers etc… ou si simplement vous voulez notre association vous propose des permanences d’information sur rendez-vous, en présentiel ou téléphoniques pour prendre rendez-vous nous contacter sur: contact@tunisiensdefrance.org affiche des permanences…

Read More

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif –    Elle s’appelle Bloctel : c’est la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, elle remplace…

Read More

Financer le projet/bourses Comment financer son projet d’études en France Sommaire Les bourses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Les bourses du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche Les bourses proposées dans le cadre de programmes européens Les bourses de l’Agence Universitaire de…

Read More

Se marier à l’étranger Sommaire Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France) Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local) Le cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie Délivrance d’un livret de famille Apposition d’une mention sur l’acte de naissance…

Read More

Vous habitez en France, que vous soyez né en France, en Tunisie ou ailleurs, ne cherchez plus quelqu’un au pays pour vous l’envoyer ci-joint le portail officiel pour obtenir  rapidement votre B3 cliquez sur ce lien pour commencer votre démarche https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20   Notre association reste à votre service toute l’année…

Read More

  Avez-vous besoin d’un visa ? Comment demander un visa ? Justificatifs demandés Combien coûte un visa ? Contrôle à l’arrivée en France Comment lire un visa Schengen ? Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer en France doivent présenter à la frontière des justificatifs relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux…

Read More

vous résidez en France, vous voulez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 05 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions…

Read More

Vous habitez en France, votre conjoint(e) est Français(e), vous souhaitez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait…

Read More

Scientifiques-chercheurs Les scientifiques-chercheurs étrangers peuvent venir travailler en France comme chercheurs ou enseignants de niveau universitaire. La réglementation prend en compte la spécificité de leur activité, en particulier la durée requise pour l’aboutissement de leurs travaux ou la nécessité de séjourner dans d’autres pays européens.

Read More

LE DISPOSITIF D’AIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION MIS EN ŒUVRE PAR L’OFII L’OFII, placé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur a, outre ses missions en matière d’accueil du primo-arrivant pour permettre la mise en place d’un parcours d’installation, l’accueil et l’accompagnement du demandeur d’asile en attendant que…

Read More

  Importation des biens et effets personnels Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’exonération peut être  échelonnée durant l’année administrative…

Read More

Contrefaçon Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie La propriété intellectuelle a été consacrée par la Tunisie depuis le 19ème siècle, aussi bien en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées…

Read More

Conduire en France avec un permis non européen Sources (www.service-public.fr) Vérifié le 09 avril 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez conduire temporairement en France avec votre permis délivré par un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE), sous certaines conditions. Les règles qui vous…

Read More

31 mars 2014 Quasiment tous les accords prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers. I. L’admission au séjour des étudiants A l’exception des accords signés avec le Sénégal et la Russie (qui renvoient au droit commun), tous les accords offrent la possibilité aux étudiants titulaires…

Read More

L’aide au logement étudiant En France, les étudiants de toutes nationalités bénéficient d’une aide spécifique de l’état pour se loger. La France est le seul pays d’europe à offrir un tel dispositif. Comme les étudiants français, les étudiants étrangers peuvent bénéficier de l’aide au logement étudiant, créée pour palier à…

Read More

CampusBourses fournit rapidement des informations sur les aides et permet de faire une recherche adaptée à votre profil. De la licence au postdoctorat, le répertoire présente les programmes des institutions gouvernementales, des collectivités locales, des entreprises, des fondations et des établissements d’enseignement supérieur.   Les aides des institutions publiques françaises…

Read More

Financer son Doctorat L’obtention préalable d’un financement est souvent une condition indispensable à l’inscription en Doctorat.   Table des matières Le coût des études CampusBourses : l’annuaire des programmes de bourse Financer son Doctorat   Vous envisagez un Doctorat en France : plusieurs types de financement sont possibles. Le Contrat…

Read More

  L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…

Read More

Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite…

Read More

Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en…

Read More

Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Si vous êtes de nationalité tunisienne, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance…

Read More

Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence : accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous…

Read More

le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (saufsi vous êtes “détaché” par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses…

Read More

L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…

Read More

A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique” ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche…

Read More

Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement…

Read More

Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour…

Read More

Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour…

Read More

Formalités d’entrée en France Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistanceet aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité…

Read More

Etudier en France Pour son action à l’international en faveur des étudiants étrangers, le ministère des affaires étrangères s’appuie surCampus France, opérateur unique au service de la promotion de l’enseignement supérieur français et de l’accueil des étudiants étrangers. Campus France est un opérateur au service de la politique d’attractivité de…

Read More

L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé…

Read More

Luttons ensemble contre la corruption Chers citoyens Luttons ensemble contre la corruption : Ne prenez pas l’initiative de corrompre quelles que soient les circonstances. Si vous faites l’objet d’une tentative de corruption, refusez-la et alertez immédiatement une partie digne de confiance, l’organisation de défense du consommateur, la police, les services douanes…

Read More

Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités…

Read More

Trousseaux de mariage Portée du régime fiscal privilégié En application de l’article 272 du code des douanes, les trousseaux de mariage des personnes venant s’établir en Tunisie sont admis en Franchise des droits et taxes d’entrée même lorsqu’il s’agit d’articles neufs, à condition que, par leur nature et leur nombre,…

Read More

Exportation de devises Allocation touristique Bénéficiaires Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie. Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie. Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont…

Read More

Déclaration des devises Toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dinars tunisiens doit à l’entrée, à la sortie et lors d’opération deTransit, faire l’objet d’une déclaration de devises aux services des douanes. Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative…

Read More

La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Décret n°2014-2918 du 8 août 2014) Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le…

Read More

  Mise à jour le 29.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée…

Read More

Avantages accordés En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires…

Read More

Importation du véhicule Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l’exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger. Premièrement: Conditions relatives…

Read More

Tunisiens à l’Etranger Avis important Tout résident à l’étranger, n’exerçant pas une activité à but lucratif sur le territoire tunisien et venant séjourner temporairement en Tunisie peut bénéficier du régime de l’Admission Temporaire à l’importation en Franchise des droits et taxes du moyen de transport destiné  à l’usage privé. Dans ce cadre,…

Read More

Avez-vous quelque chose à déclarer? La douane est au service de l’Etat et des usagers dans le domaine économique, social, fiscal et sécuritaire. AVEZ-VOUS QUELQUE CHOSE A DECLARER? A votre arrivée en Tunisie vous devez déclarer à la Douane les objets contenus dans vos bagages. Vos effets personnels sont admis…

Read More

  Liste des 77 métiers pour les ressortissants tunisiens. Elle s’ajoute à la liste des 30 métiers. Pour embaucher un ressortissant tunisien dans un de ces métiers, la situation de l’emploi n’est pas opposable. Les autres critères doivent être respectés. Source : accord France – Tunisie, signé le 28 avril 2008,…

Read More

Information importante: Simplification des opérations consulaires pour les ressortissants tunisiens dépendants des Consulats de Paris et Pantin 1- Pour établir le passeport d’un nouveau né allez directement au consulat du lieu de résidence (Paris ou Pantin) même si le lieu de naissance dépends de l’autre consulat. Nous nous chargerons nous…

Read More

L’Accord d’échanges de jeunes professionnel représente à la fois une solution de recrutement pour les entreprises souhaitant bénéficier des compétences de jeunes diplômés et une occasion pour les jeunes de 18 à 35 ans de valoriser leur qualification par une expérience professionnelle à l’étranger. La France a conclu des accords…

Read More

Casier judiciaire Date de dernière modification : 24/06/2013 Explications Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales, certaines décisions prononcées par les tribunaux de commerce, décisions administratives et disciplinaires. Qui peut demander un extrait de casier judiciaire? La personne concernée ou son représentant légal s’il s’agit d’un…

Read More

Date de dernière modification : 24/06/2013   Présentation  La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’un acte avec le document original établi par une administration française en un seul exemplaire. Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les Mairies, les caisses, les organismes…

Read More

Date de dernière modification : 11/07/2013  Présentation La légalisation de signature atteste de la qualité du signataire et de l’authenticité des signatures apposées en dessous.Depuis le 26/12/2000, seuls les organismes étrangers ou privés peuvent exiger la légalisation. Cette formalité s’effectue dans la commune d’habitation. Le contenu de  l’acte présenté doit être…

Read More

Date de dernière modification : 24/06/2013 Attribution de la nationalité française Par filiation:  (droit du sang) Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance, la filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution que si l’adoption est plénière. Par la double naissance en…

Read More

1 an Facture de téléphone Certificat de ramonage 2 ans Quittances de cotisation ,preuve de paiement  ( assurance ) Double de courrier demandant la resiliation d’un contrat (assurance ) Correspondance avec assureur concernant le règlement d’un sinistre (assurance ) Avis de paiement allocation familiale Décompte de rembourssement de prestation d’assurance…

Read More

Je pars vivre ma retraite en Tunisie, quelle sera ma couverture maladie ? La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite…

Read More

I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence :  accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous rendez en séjour temporaire en Tunisie à l’occasion d’un congé. Prise…

Read More

Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes…

Read More

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration L’Ordonnance du 2 novembre 1945 signée par le général de Gaulle crée l’Office national d’immigration, l’ONI, et le charge, à titre exclusif, « du recrutement pour la France et de l’introduction en France des immigrants étrangers ». Le décret d’application du 26 mars 1946 fait de…

Read More

http://www.ofii.fr/IMG/pdf/liste.pdf L’OFII vous assiste dans votre projet de réinsertion économique. Selon votre situation individuelle et vos besoins spécifiques, l’OFII : vous informe sur les aides à la réinsertion économique disponibles dans votre pays de retour, vous accompagne dans l’élaboration de votre projet de réinsertion, vous apporte un soutien matériel, technique et…

Read More

Rentrer au Pays grâce à l’Aide au Retour Rentrer dans son pays L’OFII peut accorder des aides au retour aux étrangers en situation irrégulière ainsi qu’aux étrangers sans ressources qui souhaitent regagner leur pays. Dans certains pays de retour, l’OFII soutient également les initiatives des migrants qui souhaitent créer une…

Read More

    Regroupement familial et réunification familiale Vous souhaitez que votre famille vous rejoigne sur le territoire français, l’OFII vous accompagne dans vos démarches   Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial Télécharger le formulaire de demande de regroupement familial https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11436_04.do;jsessionid=AAD075FA45D4E1FB7BBF7FAE1AB7D15C Comment remplir le…

Read More

Recruter un étranger   L’OFII gère les procédures de l’immigration professionnelle.   Il est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des salariés étrangers et instruit les dossiers des membres de la famille. L’OFII accompagne l’entreprise dans la procédure d’introduction en France de son futur salarié étranger, après que l’employeur a…

Read More

Etudier en France Accéder à l’enseignement supérieur en France L’accès aux établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés est ouvert aux étudiants étrangers selon le principe de l’égalité de droit :   Les exigences du niveau et les conditions d’inscription sont identiques à celles des étudiants français. Pour accéder à l’enseignement supérieur…

Read More

  Services Tunisiens en France –– Services culturels  — – Mission universitaire et éducative de Tunisie Responsable : Responsable de l’Enseignement de l’Arabe :  9, rue Montera 75012 Paris (métro: Porte de Vincennes) Tél : 01 45 22 73 80 Fax : 01 40 08 01 88 – Maison de Tunisie Directeur :  Cité Internationale Universitaire 45A, Boulevard Jourdan…

Read More