Vous partez en Tunisie au cours d’un arrêt de travail

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Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

Si vous êtes de nationalité tunisienne, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en Tunisie.

En effet, la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un arrêt de travail uniquement pour le ressortissant tunisien exerçant une activité professionnelle en France

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l’autorisation de la caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié. En cas d’acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE 351-03 et SE 351-20 qu’il conviendra de remettre à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du lieu de résidence temporaire en Tunisie

Les prestations en nature seront alors servies par l’institution tunisienne.

Les prestations en espèces sont servies par la caisse d’assurance maladie.

Cette autorisation n’est valable que pour une durée maximum de 3 mois renouvelable une fois en cas d’avis favorable du contrôle médical. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d’exceptionnelle gravité.

Attention :

  • le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissant. En cas de double nationalité l’institution française ne tiendra compte que de votre nationalité française.
  • Le transfert de résidence ne concerne que le travailleur salarié et en aucun cas les membres de sa famille.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • art. 7 de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26/06/2003
  • art. 5 de l’arrangement administratif général

POUR EN SAVOIR PLUS


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