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Une entreprise tunisienne qui décide de braver la sinistrose ambiante, faisant preuve d’une ambition certaine en décidant de s’implanter à l’étranger, voici le type d’heureuse nouvelle en provenance du « pays » devenue plutôt rare ces derniers temps ! 49734

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Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités…

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Trousseaux de mariage Portée du régime fiscal privilégié En application de l’article 272 du code des douanes, les trousseaux de mariage des personnes venant s’établir en Tunisie sont admis en Franchise des droits et taxes d’entrée même lorsqu’il s’agit d’articles neufs, à condition que, par leur nature et leur nombre,…

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Exportation de devises Allocation touristique Bénéficiaires Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie. Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie. Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont…

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Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes…

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