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  L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
Accord franco-tunisien   17 mars 1988 modifié (version consolidée) Historique Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ; Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ; Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le 1er novembre 2003.   Texte …
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
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