5 décembre 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
LE DISPOSITIF D’AIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION MIS EN ŒUVRE PAR L’OFII L’OFII, placé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur a, outre ses missions en matière d’accueil du primo-arrivant pour permettre la mise en place d’un parcours d’installation, l’accueil et l’accompagnement du demandeur d’asile en attendant que…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Décret n°2014-2918 du 8 août 2014) Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le…
