9 avril 2016 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Textes Convention générale du 26 juin 2003, entrée en vigueur le 1er avril 2007. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l’ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63) Territoires visés (article 1er) En ce qui concerne la France : les départements…
28 septembre 2015 NOS ACTIONS 0 Comments
L’association française des diabétiques AFD 95, en partenariat avec notre association, organise à partir du samedi 10 octobre 2015, des séances de coaching pour les personnes diabétiques, pour leur permettre de mieux vivre leur diabète, mieux gérer leurs traitements pour éviter et retarder au maximum les complications éventuelles. et…
19 décembre 2013 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes…
