22 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE 0 Comments
Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités…
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Retour provisoire Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 tel que modifié par le décret n°2012-645 du 27 juin 2012 a fixé les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger à l’importation de leurs effets personnels dans le cadre du retour provisoire et les conditions de leur octroi.
7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France, Non classé 0 Comments
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Décret n°2014-2918 du 8 août 2014) Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le…
