Tag : solidaires

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Oeuvres de Solidarité Portée du régime fiscal privilégié L’article 272 du Code des douanes prévoit que les marchandises envoyées aux organismes de Solidarité bénéficient de la Franchise des droits et taxes d’entrée. Conditions d’octroi du régime fiscal privilégié Le régime de faveur est octroyé à condition que les envois soient : envoyés directement aux organismes …
Le vendredi  27 janvier 2012 à 11h  a eu lieu à Tunis au ministère des affaires de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes agées, la signature de la convention de partenariat  humanitaire entre le dit ministère représenté par  madame Jaber la Directrice Générale de l’enfance tunisienne, l‘association des tunisiens de France ATDF représentée …
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