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Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l’intégration dans …
Formalités d’entrée en France Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistanceet aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de …
Accord franco-tunisien   17 mars 1988 modifié (version consolidée) Historique Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ; Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ; Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le 1er novembre 2003.   Texte …
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