Tag : immigration

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Voici  la nouvelle image des tunisiens en France et en Europe, il leur suffit de porter sur eux la CIN tunisienne sur eux. Oui en peut en rigoler , mais ce ne serait pas le cas quand il y a un contrôle d’identité banal qui risque de ne plus le devenir
vous résidez en France, vous voulez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 05 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de …
Vous habitez en France, votre conjoint(e) est Français(e), vous souhaitez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la …
  L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
      ci-joint en version française et arabe le protocole d’accord signé entre la France et la Tunisie  le 28/04/2008 en matière en matière d’immigration, de circulation et de travail
A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche ou pour dispenser en France …
Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l’intégration dans …
Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes de sécurité sociale des deux …
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