16 août 2017 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
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7 octobre 2014 Droits et devoirs des tunisiens en France 0 Comments
Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités…
