Tag : étranger

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Se marier à l’étranger Sommaire Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France) Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local) Le cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie Délivrance d’un livret de famille Apposition d’une mention sur l’acte de naissance Mariage pour tous Lorsque deux …
  L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche ou pour dispenser en France …
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