Tag : droits

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Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés …
  Importation des biens et effets personnels Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’exonération peut être  échelonnée durant l’année administrative en question. Certaines marchandises sont …
Contrefaçon Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie La propriété intellectuelle a été consacrée par la Tunisie depuis le 19ème siècle, aussi bien en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées dans ce domaine visant notamment …
Conduire en France avec un permis non européen Sources (www.service-public.fr) Vérifié le 09 avril 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez conduire temporairement en France avec votre permis délivré par un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE), sous certaines conditions. Les règles qui vous sont applicables varient suivant votre …
le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (saufsi vous êtes « détaché » par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les …
Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de la demande, soit émettre …
Etudier en France Pour son action à l’international en faveur des étudiants étrangers, le ministère des affaires étrangères s’appuie surCampus France, opérateur unique au service de la promotion de l’enseignement supérieur français et de l’accueil des étudiants étrangers. Campus France est un opérateur au service de la politique d’attractivité de la France en direction des …
Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 26 JUIN 2003 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Tunisienne, animés par le désir de garantir les droits de leurs ressortissants, d’affirmer les principes fondamentaux de coordination entre les régimes de sécurité sociale des deux …
Le vendredi  27 janvier 2012 à 11h  a eu lieu à Tunis au ministère des affaires de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes agées, la signature de la convention de partenariat  humanitaire entre le dit ministère représenté par  madame Jaber la Directrice Générale de l’enfance tunisienne, l‘association des tunisiens de France ATDF représentée …
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