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Oeuvres de Solidarité Portée du régime fiscal privilégié L’article 272 du Code des douanes prévoit que les marchandises envoyées aux organismes de Solidarité bénéficient de la Franchise des droits et taxes d’entrée. Conditions d’octroi du régime fiscal privilégié Le régime de faveur est octroyé à condition que les envois soient : envoyés directement aux organismes …
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