Tag : accords bilatéraux

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31 mars 2014 Quasiment tous les accords prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers. I. L’admission au séjour des étudiants A l’exception des accords signés avec le Sénégal et la Russie (qui renvoient au droit commun), tous les accords offrent la possibilité aux étudiants titulaires de certains diplômes de compléter …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Si vous êtes de nationalité tunisienne, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie lorsque vous transférez votre …
      ci-joint en version française et arabe le protocole d’accord signé entre la France et la Tunisie  le 28/04/2008 en matière en matière d’immigration, de circulation et de travail
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
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