ci-joint en version française et arabe le protocole d’accord signé entre la France et la Tunisie  le 28/04/2008 en matière en matière d’immigration, de circulation et de travail
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
      Nous vous donnons rendez-vous samedi 6 décembre à notre stand téléthon de 10h à 18h sur la rue Paul Vaillant Couturier  au centre ville d’argenteuil. venez nombreux
Signature de cinq accords entre la Tunisie et la France dans les domaines de l’éducation   Cinq accords-cadres dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ont été signé, mardi à Tunis, entre le ministère français de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les ministères tunisiens …
Free augmente ses tarifs vers la Tunisie jusqu’à 5 fois plus à partir du 1er janvier 2015 ! soyez réactif boycottez free,
Dernières news Visa pour la France : la réservation d’hôtel n’est plus exigée aux Tunisiens   Depuis le 19 juin 2014, la France n’exige plus la réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement obligatoire (JOUE n° C 224/31 du 15 juillet 2014) pour les formalités d’obtention de visa. La Tunisie est parmi les pays concernés par cette …
Une méthode très facile pour apprendre ou améliorer votre français, connaitre les règles, gramaticales, de conjugaison, et savoir bien parler en faisant moins de fautes. Notre association reste à votre service pour vous aider à bien vous intégrer en France Notre force c’est vous cliquez sur ce lien: https://www.facebook.com/pages/I-learn-Japprends/1492694684338808 Mettre à jour la photo du …
A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche ou pour dispenser en France …
Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de la demande, soit émettre …
Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l’intégration dans …
Vous voulez faire un don pour l’AFM, Vous avez envie de lancer un défi Téléthon pour récolter de l’argent pour l’AFM, Vous avez un peu de temps… Venez nous aider pour que les enfants malades retrouvent le sourire et pour redonner confiance à leurs familles    
le vote est un devoir citoyen, votez, ne laissez pas les autres décider à votre place les élections législatives tunisiennes auront lieu en un seul tour  pour les tunisiens habitants en France vous pourrez voter, le vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 octobre 2014, de 9h00 à 18h00   pour ceux qui votent à …
le vote est un devoir citoyen ne laissez pas les autres décider à votre place       cliquez sur le lien pour connaitre l’adresse de votre bureau de vote   http://www.tunisiensdefrance.org/coolspot/coolspot1/fr/blog/2014/10/23/decouvrez-ladresse-horaires/
Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour assurer le bon déroulement du …
Formalités d’entrée en France Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistanceet aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de …
Etudier en France Pour son action à l’international en faveur des étudiants étrangers, le ministère des affaires étrangères s’appuie surCampus France, opérateur unique au service de la promotion de l’enseignement supérieur français et de l’accueil des étudiants étrangers. Campus France est un opérateur au service de la politique d’attractivité de la France en direction des …
Accord franco-tunisien   17 mars 1988 modifié (version consolidée) Historique Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ; Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ; Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le 1er novembre 2003.   Texte …
Nous vous proposons une bonne initiative prise par WWW.DLILEK.TN, pour vous aider à bien  comprendre les programmes politiques des partis et savoir pour qui vous souhaitez voter, votez ne laissez pas les autres décider à votre place   cliquez sur ce lien pour accéder à la plateforme de Dlilek.tn http://www.dlilek.tn
    Nos activités, services et actions   toute l’année à votre service          Réservée pour vous mes dames, interdite aux hommes même déguisés en femmes
  Le séjour des étudiants étrangers 24 avril 2014 Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à un autre État partie à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou à la Confédération suisse, peuvent venir en France pour y mener un projet d’études. Pendant leurs études, ils peuvent exercer, à titre accessoire, et dans …
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
Luttons ensemble contre la corruption Chers citoyens Luttons ensemble contre la corruption : Ne prenez pas l’initiative de corrompre quelles que soient les circonstances. Si vous faites l’objet d’une tentative de corruption, refusez-la et alertez immédiatement une partie digne de confiance, l’organisation de défense du consommateur, la police, les services douanes … Pour dénoncer un acte …
Résidence secondaire Importation de mobiliers et effets destinés à l’équipement de résidence secondaire appartenant à des non-résidents Portée du régime fiscal privilégié
Paiement échelonné des droits et taxes à l’importation d’un véhicule Présentation du régime Les personnes ayant séjourné au moins six mois à l’étranger pour étude, stage ou mission de travail peuvent importer un véhicule automobile et le dédouaner par paiement échelonné sur une période de quatre années selon les modalités suivantes: Durant les deux premières …
Oeuvres de Solidarité Portée du régime fiscal privilégié L’article 272 du Code des douanes prévoit que les marchandises envoyées aux organismes de Solidarité bénéficient de la Franchise des droits et taxes d’entrée. Conditions d’octroi du régime fiscal privilégié Le régime de faveur est octroyé à condition que les envois soient : envoyés directement aux organismes …
Trousseaux de mariage Portée du régime fiscal privilégié En application de l’article 272 du code des douanes, les trousseaux de mariage des personnes venant s’établir en Tunisie sont admis en Franchise des droits et taxes d’entrée même lorsqu’il s’agit d’articles neufs, à condition que, par leur nature et leur nombre, ils soient en rapport avec …
Exportation de devises Allocation touristique Bénéficiaires Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie. Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie. Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont fait leur retour définitif en …
Déclaration des devises Toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dinars tunisiens doit à l’entrée, à la sortie et lors d’opération deTransit, faire l’objet d’une déclaration de devises aux services des douanes. Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux …
  Retour provisoire Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 tel que modifié par le décret n°2012-645 du 27 juin 2012 a fixé les avantages fiscaux accordés aux  tunisiens résidents à l’étranger à l’importation de leurs effets personnels dans le cadre du retour provisoire et les conditions de leur octroi.
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Décret n°2014-2918 du 8 août 2014) Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2014, régulariser la …
cliquez sur le lien pour lire le procès verbal de l’assemblée générale des adhérents du dimanche 21 septembre 2014   pv11 assemblée générale 2192014
  Mise à jour le 29.01.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie …
Dans quel cas un enfant est-il français ? Mise à jour le 25.02.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La nationalité française d’un enfant dépend de la situation de ses parents.Si l’un des parents est français Si l’un des parents est français Un enfant (qu’il soit né en France ou à l’étranger) …
    FICHE JURIDIQUE: mineur partant en séjour en Angleterre quelle démarche et quel coût?
Avantages accordés En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires à la réalisation de son …
Importation du véhicule Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l’exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger. Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire Le bénéficiaire doit …
Tunisiens à l’Etranger Avis important Tout résident à l’étranger, n’exerçant pas une activité à but lucratif sur le territoire tunisien et venant séjourner temporairement en Tunisie peut bénéficier du régime de l’Admission Temporaire à l’importation en Franchise des droits et taxes du moyen de transport destiné  à l’usage privé. Dans ce cadre, la Direction Générale des Douanes …
  télécharger le formulaire visa court séjour ‘visa Schengen: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Formulaire_Schengen2012_cle8fc43e.pdf   télécharger le formulaire du visa long séjour: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/11._Formulaire_visa_long_sejour_document_no11_-3.pdf
Avez-vous quelque chose à déclarer? La douane est au service de l’Etat et des usagers dans le domaine économique, social, fiscal et sécuritaire. AVEZ-VOUS QUELQUE CHOSE A DECLARER? A votre arrivée en Tunisie vous devez déclarer à la Douane les objets contenus dans vos bagages. Vos effets personnels sont admis sans aucune formalité et sans …
  Liste des 77 métiers pour les ressortissants tunisiens. Elle s’ajoute à la liste des 30 métiers. Pour embaucher un ressortissant tunisien dans un de ces métiers, la situation de l’emploi n’est pas opposable. Les autres critères doivent être respectés. Source : accord France – Tunisie, signé le 28 avril 2008, ratifié le 25 mai 2009 …
Les pièces sont les suivantes: – Extrait d’acte de naissance tunisien. – Copie du passeport du père – Copie de la carte d’identité Tunisienne (recto verso) du père – Copie de la carte de séjour ou pièce d’identité française (recto Verso) du père – Certificat de scolarité. – Autorisation parentale signée légalisée au Consulat Général …
Information importante: Simplification des opérations consulaires pour les ressortissants tunisiens dépendants des Consulats de Paris et Pantin 1- Pour établir le passeport d’un nouveau né allez directement au consulat du lieu de résidence (Paris ou Pantin) même si le lieu de naissance dépends de l’autre consulat. Nous nous chargerons nous même de la transcription de …
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