Délais de conservation des papiers

1 an

Facture de téléphone
Certificat de ramonage

2 ans

Quittances de cotisation ,preuve de paiement  ( assurance )
Double de courrier demandant la resiliation d’un contrat (assurance )
Correspondance avec assureur concernant le règlement d’un sinistre (assurance )
Avis de paiement allocation familiale
Décompte de rembourssement de prestation d’assurance maladie
Paiement des prestations  assurance maladie
Avis du verssement du capital décès
Ordonnances

3 ans

Déclarations de revenus, justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations
avis d’imposition
Justificatifs du règlement de ses impôts
Justuficatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations ( fiches de paie etc ……..)
Redevance télévision

4 ans

Avis d’échéance et preuve de paiement des contrats assurance vie assurance décès
facture d’eau

5 ans

Factures EDF GDF
Bail de location
Quittances de loyer
Honoraire de notaire
Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales

10 ans

Les ordres de prélèvement automatique
les talons de chèques
Relevés de comptes bancaires
Règlement de copropriété
Les comptes de copropriété, la correspondance avec le syndic, les procès verbaux des assemblées générales.
Factures des agents immobiliers
Commande passée, le contrat la reception des travaux
L’ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler
Les factures des entrepreneurs et architectes

30 ans

Les contrats de travail et lettres d’engagement
Les lettres de licenciement
Les doubles ou reçus pour solde de tout compte
les certificats de travail
Les avis d’arrêt de travail
Le bulletin de versement des prestations de la sé&curité sociale
Factures divers si il s’agit d’un artisan inscrit au registre des métiers

A vie

Certificats et carnet de vaccination
Carte de groupe sanguin:
Carnet de santé de l’enfant
Le jugement d’adoption
L’acte de reconnaissance d’un enfant
Le contrat de mariage
Le livret de famille
Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps
Testament
Les documents relatifs aux successions
Les bulletins de salaire
Si vous avez été gravement bléssé conservez toute votre vie le dossier car des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après( factures , expertises, certificats médicaux.)

Pendant la durée de location d’un logement

L’engagement de location ou de bail
le constat ou l’état des lieux
la surface corrigée
La correspondance echangée avec le bailleur
quittance du verssement du dépot
Le contrat d’assurance
L’acte de cautionnement
Le contrat d’entretien de chauffage et les factures
Le contrat d’abonnement téléphonique

Ne jamais jeter

Les contrat d’assurance couvrant votre responsabilité
Automobile, professionnelle.

Jusqu’a la fin de l’année suivante

Avis d’impôt taxes d’habitation, taxes foncières

En tant que chomeur

Il est préférable de garder indéfiniment les avis de paiement, ils pourront êtres demander pour  le  calcul de la retraite.
L’assedic dispose quant à elle d’un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées.

Assurances des biens

Conservez tant que les meubles ou immeubles sont assurés:
Les contrat d’assurance, les doubles de la correspondance avec votre assureur, les factures d’achat de meubles et objets de valeur, les factures de réparation de tous vos biens y compris votre voiture, les factures d’achat de matériel que vous transportez.