Procédures et réglementations régissant les dons de l’étranger‏ pour aider en Tunisie

 

L’union tunisienne de solidarité sociale et la croix rouge sont appelées  exclusivement à poursuivre le  travail selon les procédures spéciales relatives à la distribution du dons  à ses bénéficiaires et ce en coordination avec les associations concernées

Les procédures :

  1. L’envoi du don :

L’association (la partie donatrice) résidentes à l’étranger doit envoyer un dossier à l’union tunisienne de solidarité sociale ou bien la croix rouge qui comprend les documents suivants :
Documents nécessaires :

  • Le nom de l’association
  • L’adresse de son siège social en Tunisie
  • La présentation des activités qu’elle souhaite mettre en oeuvre en Tunisie
  • Les noms et adresses des responsables de la section
  • Une photocopie de la carte d’identité des responsables tunisiens et une photocopie du permis de séjour des responsables étrangers
  • Deux exemplaires des statuts signés
  • Un document officiel prouvant que l’association étrangère mère est bien établie dans le pays d’origine
  • Carte d’identité de la partie donatrice (l’association, entreprise, personne   physique, organisation avec les détails relatifs à ce don
  • L’indication de la partie bénéficiaire
  • Lieu d’existence du don et le moyen d’envoi
  • Attestation du don en faveur de l’union tunisienne de solidarité sociale /croix rouge signée par le donateur qui comprend les donnés suivantes :
  • Liste détaillées du produit sujet du don ,type qualité, quantité et valeur approximative du don
  • Attestation de résidence en vigueur si  le donateur est une personne physique (dans le cas échéant une copie du passeport)
  • Attestation sanitaire du service technique spécialisé prouvant la validité du produit alimentaire

Il faut bien indiquer la raison sociale de l’usine, date de validation….

  • Lettre au nom du président de l’union tunisienne de solidarité sociale ou la croix rouge pour intervenir auprès du Tunisair et la compagnie tunisienne de navigation (ctn)  en vie de transporter ces dons gratuitement

     2.    Etude du dossier :

Suite à la réception du dossier du don, l’union tunisienne de solidarité sociale et la croix rouge s’engagent à:

  • Envoyer des correspondances aux services administratifs et structures en relation afin de l’obtention de l’approbation préalable  pour l’acceptation de ce don tel que la douane, le Ministère de la santé si le dons comprend des médicaments et des équipements médicales, La Compagnie  Tunisienne de Navigation  et Tunisair pour demander la gratuité du transport et la réquisition des conteneurs d’expédition.
  • Informer la partie donateur de l’approbation préalable des services et structures concernés

     3.    L’expédition du don:

La partie donatrice est chargé de coordonner avec les responsables de Tunisair ,la compagnie tunisienne de navigation  pour compléter  les procédures de l’expédition du don vers la Tunisie et envoyer ces documents nécessaires à l’union tunisien de solidarité sociale ou bien la croix rouge et lavis d’arrivé ou lta qui doit obligatoirement être au non de l’union tunisienne de solidarité sociale ou le croix rouge et identique avec l’attestation du don (qualité et quantité).

La partie donatrice  se charge des dépenses relatives aux opérations de l’expédition et du transit et des taxes douanières via un transitaire

      4.    L’arrive du don:

Dés l’arrivée  de lavis du l’expédition, l’union tunisienne de solidarité sociale ou la croix rouge s’en chargent de :

  • Achever les procédures douanières relatives à l’acceptation de ce don
  • Faire un inventaire pour ce don aux entrepôts centraux de l’union tunisienne de solidarité sociale ou la croix rouge
  • Transmettre ce don à ses bénéficiaires en coordination avec les services centraux et régionaux  des affaires sociales via les entrepôts régionaux  de l’union tunisienne de solidarité sociale en informant les autorités régionales.

Pour plus de renseignements , veuillez contacter les deux organismes suivants  :

L’union Tunisienne de Solidarité Sociale :
-Tel: +216 71 808 066
-Fax: +216 71 807 707
– N°Vert: 80 100 020
-E-mail: utss@planet.tn /site web : http://www.utss.org.tn
-Adresse: 1 Rue de l’assistance-1003 Cité El Khadra – Tunis

La Croix Rouge :
-Tel :  71960179 / 71960154
-Fax : 71960156
-E-mail: tunis.tun@icrc.org
-Adresse: Rue du Lac Constance – Galerie du Lac Bloc A

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