Démarches administratives

Vous habitez en France, que vous soyez né en France, en Tunisie ou ailleurs, ne cherchez plus quelqu’un au pays pour vous l’envoyer ci-joint le portail officiel pour obtenir  rapidement votre B3 cliquez sur ce lien pour commencer votre démarche https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20   Notre association reste à votre service toute l’année…

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  Avez-vous besoin d’un visa ? Comment demander un visa ? Justificatifs demandés Combien coûte un visa ? Contrôle à l’arrivée en France Comment lire un visa Schengen ? Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer en France doivent présenter à la frontière des justificatifs relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux…

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  Importation des biens et effets personnels Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’exonération peut être  échelonnée durant l’année administrative…

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Contrefaçon Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie La propriété intellectuelle a été consacrée par la Tunisie depuis le 19ème siècle, aussi bien en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées…

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Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite…

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Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en…

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Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence : accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous…

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A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention “scientifique” ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche…

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Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement…

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Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour…

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Avantages accordés En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires…

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Importation du véhicule Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l’exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger. Premièrement: Conditions relatives…

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Information importante: Simplification des opérations consulaires pour les ressortissants tunisiens dépendants des Consulats de Paris et Pantin 1- Pour établir le passeport d’un nouveau né allez directement au consulat du lieu de résidence (Paris ou Pantin) même si le lieu de naissance dépends de l’autre consulat. Nous nous chargerons nous…

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