Category : Démarches administratives

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Très bonne nouvelle pour les tunisiens et surtout pour ceux qui résident à l’étranger. Plus besoin de prendre une demi journée de congés pour faire la queue pendant des heures devant le consulat pendant le froid glacial l’hiver, ou sous le soleil ou la pluie le reste de l’année. L’administration tunisienne évolue et vous met …
Vous habitez en France, que vous soyez né en France, en Tunisie ou ailleurs, ne cherchez plus quelqu’un au pays pour vous l’envoyer ci-joint le portail officiel pour obtenir  rapidement votre B3 cliquez sur ce lien pour commencer votre démarche https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20   Notre association reste à votre service toute l’année pour vous servir, informer et …
  Avez-vous besoin d’un visa ? Comment demander un visa ? Justificatifs demandés Combien coûte un visa ? Contrôle à l’arrivée en France Comment lire un visa Schengen ? Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer en France doivent présenter à la frontière des justificatifs relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement.
    Communiqué conjoint du ministère des Affaires étrangères et du développement international et du ministère de l’Intérieur
Vérifié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit « de court séjour » (type C). Ce visa « uniforme » est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres …
  Importation des biens et effets personnels Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’exonération peut être  échelonnée durant l’année administrative en question. Certaines marchandises sont …
Contrefaçon Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie La propriété intellectuelle a été consacrée par la Tunisie depuis le 19ème siècle, aussi bien en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées dans ce domaine visant notamment …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite française s’il n’a pas de …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en France. Si vous êtes Tunisienne, …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence : accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous rendez en séjour temporaire en …
A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche ou pour dispenser en France …
Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de la demande, soit émettre …
Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l’intégration dans …
    FICHE JURIDIQUE: mineur partant en séjour en Angleterre quelle démarche et quel coût?
Avantages accordés En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires à la réalisation de son …
Importation du véhicule Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l’exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger. Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire Le bénéficiaire doit …
  télécharger le formulaire visa court séjour ‘visa Schengen: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Formulaire_Schengen2012_cle8fc43e.pdf   télécharger le formulaire du visa long séjour: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/11._Formulaire_visa_long_sejour_document_no11_-3.pdf
Les pièces sont les suivantes: – Extrait d’acte de naissance tunisien. – Copie du passeport du père – Copie de la carte d’identité Tunisienne (recto verso) du père – Copie de la carte de séjour ou pièce d’identité française (recto Verso) du père – Certificat de scolarité. – Autorisation parentale signée légalisée au Consulat Général …
Information importante: Simplification des opérations consulaires pour les ressortissants tunisiens dépendants des Consulats de Paris et Pantin 1- Pour établir le passeport d’un nouveau né allez directement au consulat du lieu de résidence (Paris ou Pantin) même si le lieu de naissance dépends de l’autre consulat. Nous nous chargerons nous même de la transcription de …
– Extrait de naissance tunisien. – Copie de la carte d’identité tunisienne du père et de la mère. – Copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française du père. – Certificat de scolarité (inutile pour un bébé). – 3 photos d’identité (en couleur fond blanc, sans lunettes). – Timbre fiscal ( …
Les pièces nécessaires pour le renouvellement d’un passeport d’une personne adulte sont: – Le passeport, – Copie de la Carte d’Identité Tunisienne, – Copie de la Carte de Séjour, – Copie de l’attestation de travail ou de la carte d’étudiant, – Trois photos d’identité (en couleur, fond blanc et sans lunette). – Timbre fiscal (à …
Les départements couverts par le Consulat Général à Paris sont : Aine (02), Ardennes (08), Aube (10), Calvados (14), Cher (18), Côtes d’Armor (22), Eure (27) Eure et loir (28), Finistère (29), Ille et vilaine (35) Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et cher (41), Loire atlantique (44), Loiret (45) Maine et Loire (49) Manche …
les pièces sont les suivantes – Une lettre explicative. – Attestation de perte ou de vol – Copie de la Carte d’Identité Tunisienne, – Copie de la Carte de Séjour, ou de la carte d’identité française – Copie de l’attestation de travail ou de la carte d’étudiant, – Trois photos d’identité (en couleur, fond blanc …
**Venir en Tunisie**( information fournies par le consulat général de paris  (juin 2013) 1- Formalités du visa: Les personnes de nationalités soumises à la procédure de visa doivent prendre contact avec les Consulats de Tunisie couvrant leurs lieux de résidence. Pour la demande de visa, les pièces à fournir sont : • Formulaire de visa. …
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