Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif – Elle s’appelle Bloctel : c’est la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, elle remplace le service Pacitel, fermé au …
Category : ÊTRE DES TUNISIENS EN FRANCE
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Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? 09/01/2018 Les soldes sont l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ? Quelle est la différence entre les soldes et d’autres réductions ? Les …
Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ? 14/06/2017 Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés … Les connaissez-vous ? © Bercy Photos La responsabilité des entreprises ferroviaires …
Financer le projet/bourses Comment financer son projet d’études en France Sommaire Les bourses du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Les bourses du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche Les bourses proposées dans le cadre de programmes européens Les bourses de l’Agence Universitaire de la Francophonie Les bourses des …
Se marier à l’étranger Sommaire Se marier devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France) Se marier devant une autorité étrangère (officier de l’état civil local) Le cas particulier de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie Délivrance d’un livret de famille Apposition d’une mention sur l’acte de naissance Mariage pour tous Lorsque deux …
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les apporter en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous posez la question des droits de douane et de la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés …
Séjour à l’hôtel : comprendre vos droits en 5 questions 02/06/2017 Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l’hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits ? Annulation, vol de vos effets personnels, facture… : voici ce que vous devez savoir en cas de litige. © Fotolia Pouvez-vous annuler votre réservation d’hôtel …
Très bonne nouvelle pour les tunisiens et surtout pour ceux qui résident à l’étranger. Plus besoin de prendre une demi journée de congés pour faire la queue pendant des heures devant le consulat pendant le froid glacial l’hiver, ou sous le soleil ou la pluie le reste de l’année. L’administration tunisienne évolue et vous met …
Avez-vous besoin d’un visa ? Comment demander un visa ? Justificatifs demandés Combien coûte un visa ? Contrôle à l’arrivée en France Comment lire un visa Schengen ? Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer en France doivent présenter à la frontière des justificatifs relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement.
Communiqué conjoint du ministère des Affaires étrangères et du développement international et du ministère de l’Intérieur
Vérifié le 28 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit « de court séjour » (type C). Ce visa « uniforme » est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres …
Vérifié le 13 août 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque vous avez le document qui vous accorde la nationalité française, vous pouvez faire certaines démarches : demande d’une carte d’identité et d’un passeport, inscription sur les listes électorales…
vous résidez en France, vous voulez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 05 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de …
Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes frère ou sœur d’une personne ayant acquis la nationalité française, vous pouvez, à votre majorité et sous certaines conditions, faire une déclaration de nationalité française.
Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes un étranger de plus de 65 ans, ascendant direct de Français et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française.
Vérifié le 17 juillet 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité
Vous habitez en France, votre conjoint(e) est Français(e), vous souhaitez acquérir la nationalité française, ceci vous concerne: Vérifié le 11 juillet 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la …
Scientifiques-chercheurs Les scientifiques-chercheurs étrangers peuvent venir travailler en France comme chercheurs ou enseignants de niveau universitaire. La réglementation prend en compte la spécificité de leur activité, en particulier la durée requise pour l’aboutissement de leurs travaux ou la nécessité de séjourner dans d’autres pays européens.
la liste des 77 métiers ouverts aux tunisiens désirant venir travailler en France selon l’accord franco tunisien du 28/04/2008.
LE DISPOSITIF D’AIDE AU RETOUR ET A LA REINSERTION MIS EN ŒUVRE PAR L’OFII L’OFII, placé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur a, outre ses missions en matière d’accueil du primo-arrivant pour permettre la mise en place d’un parcours d’installation, l’accueil et l’accompagnement du demandeur d’asile en attendant que soit statué sur sa demande, …
Importation des biens et effets personnels Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. L’exonération peut être échelonnée durant l’année administrative en question. Certaines marchandises sont …
Contrefaçon Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie La propriété intellectuelle a été consacrée par la Tunisie depuis le 19ème siècle, aussi bien en matière de propriété industrielle qu’en matière de propriété littéraire et artistique. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées dans ce domaine visant notamment …
Conduire en France avec un permis non européen Sources (www.service-public.fr) Vérifié le 09 avril 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez conduire temporairement en France avec votre permis délivré par un pays extérieur à l’Espace économique européen (EEE), sous certaines conditions. Les règles qui vous sont applicables varient suivant votre …
Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes « détaché » par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, …
Textes Convention générale du 26 juin 2003, entrée en vigueur le 1er avril 2007. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l’ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63) Territoires visés (article 1er) En ce qui concerne la France : les départements européens et d’outre mer. En …
31 mars 2014 Quasiment tous les accords prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers. I. L’admission au séjour des étudiants A l’exception des accords signés avec le Sénégal et la Russie (qui renvoient au droit commun), tous les accords offrent la possibilité aux étudiants titulaires de certains diplômes de compléter …
12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril 2008. L’accord …
L’aide au logement étudiant En France, les étudiants de toutes nationalités bénéficient d’une aide spécifique de l’état pour se loger. La France est le seul pays d’europe à offrir un tel dispositif. Comme les étudiants français, les étudiants étrangers peuvent bénéficier de l’aide au logement étudiant, créée pour palier à la relative cherté des logements …
CampusBourses fournit rapidement des informations sur les aides et permet de faire une recherche adaptée à votre profil. De la licence au postdoctorat, le répertoire présente les programmes des institutions gouvernementales, des collectivités locales, des entreprises, des fondations et des établissements d’enseignement supérieur. Les aides des institutions publiques françaises et de l’Union européenne Dans …
Financer son Doctorat L’obtention préalable d’un financement est souvent une condition indispensable à l’inscription en Doctorat. Table des matières Le coût des études CampusBourses : l’annuaire des programmes de bourse Financer son Doctorat Vous envisagez un Doctorat en France : plusieurs types de financement sont possibles. Le Contrat doctoral : un statut de contractuel …
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie au titre de sa retraite française s’il n’a pas de …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Tunisie au cours d’un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante tunisienne exerçant une activité professionnelle en France. Si vous êtes Tunisienne, …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Si vous êtes de nationalité tunisienne, si vous travaillez en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie lorsque vous transférez votre …
Le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale I. Si vous êtes ressortissant tunisien référence : accord de sécurité sociale franco-tunisien Ces dispositions s’appliquent si vous êtes ressortissant tunisien et exercez une activité professionnelle ou êtes en situation de chômage indemmnisé en France, et si vous vous rendez en séjour temporaire en …
le CLEISS vous conseille: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (saufsi vous êtes « détaché » par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les …
ci-joint en version française et arabe le protocole d’accord signé entre la France et la Tunisie le 28/04/2008 en matière en matière d’immigration, de circulation et de travail
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
Dernières news Visa pour la France : la réservation d’hôtel n’est plus exigée aux Tunisiens Depuis le 19 juin 2014, la France n’exige plus la réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement obligatoire (JOUE n° C 224/31 du 15 juillet 2014) pour les formalités d’obtention de visa. La Tunisie est parmi les pays concernés par cette …
A qui est destinée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ? Ce titre de séjour peut être délivré à l’étranger non ressortissant de l’Union Européenne ou de la Confédération suisse, invité par un organisme français agréé à cet effet, pour mener en France des travaux de recherche ou pour dispenser en France …
Naturalisation : décision de l’administration Mise à jour le 08.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le préfet (ou le Préfet de police à Paris) peut soit prendre lui-même une décision défavorable d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de la demande, soit émettre …
Naturalisation : conditions à remplir Mise à jour le 13.09.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour être naturalisé, il faut répondre à des conditions liées notamment à la régularité du séjour en France, à l’intégration dans …
Tout savoir sur les contrôles douaniers Contrôles dans un train | © Douane Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Pour assurer le bon déroulement du …
Formalités d’entrée en France Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistanceet aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de …
Etudier en France Pour son action à l’international en faveur des étudiants étrangers, le ministère des affaires étrangères s’appuie surCampus France, opérateur unique au service de la promotion de l’enseignement supérieur français et de l’accueil des étudiants étrangers. Campus France est un opérateur au service de la politique d’attractivité de la France en direction des …
Accord franco-tunisien 17 mars 1988 modifié (version consolidée) Historique Accord franco-tunisien du 17 mars 1988, entré en vigueur en France le 1er février 1989 ; Avenant du 19 décembre 1991, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992 ; Avenant du 8 septembre 2000, entré en vigueur en France le 1er novembre 2003. Texte …
Le séjour des étudiants étrangers 24 avril 2014 Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à un autre État partie à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou à la Confédération suisse, peuvent venir en France pour y mener un projet d’études. Pendant leurs études, ils peuvent exercer, à titre accessoire, et dans …
L’accord franco-tunisien 12 mars 2013 Le droit au séjour des ressortissants tunisiens comporte quelques spécificités par rapport au droit commun posées par l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 tel qu’il a été modifié par l’avenant du 8 septembre 2000 et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril …
Comment avoir son extrait du casier judiciaire B3
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Démarches administratives
B3, démarches administratives, justice
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