Accord sur l’échange de jeunes professionnels entre la France et la Tunisie

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L’Accord d’échanges de jeunes professionnel représente à la fois une solution de recrutement pour les entreprises souhaitant bénéficier des compétences de jeunes diplômés et une occasion pour les jeunes de 18 à 35 ans de valoriser leur qualification par une expérience professionnelle à l’étranger.

La France a conclu des accords bilatéraux relatifs à ces échanges de jeunes professionnels avec une douzaine de pays : Argentine, Bulgarie, Canada, Estonie, Etats-Unis, Hongrie, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Sénégal, Slovaquie, Tunisie.

L’accord conclu avec la Tunisie le 4 décembre 2003 permet à de jeunes professionnels tunisiens d’acquérir une expérience professionnelle en France mais aussi à de jeunes professionnels français de venir travailler en Tunisie. Cet accord à reçu une nouvelle impulsion avec la signature de l’accord sur la gestion concertée des migrations signé entre la France et la Tunisie le 28 avril 2008.

Tous les secteurs d’activités et tous les métiers sont concernés par ces échanges de jeunes professionnels, notamment :

  • la construction,
  • l’hôtellerie et la restauration,
  • l’informatique,
  • le secteur médical et paramédical,
  • les services à la personne, etc.

Il convient de noter que les conditions d’exercice des professions réglementées sont applicables aux jeunes professionnels.


Avantages et obligations pour une entreprise française

L’emploi d’un jeune professionnel offre une solution pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité et métiers :

- L’entreprise bénéficie ainsi des compétences adaptées de jeunes professionnels.

- Elle a l’assurance d’accueillir dans son équipe un jeune motivé, désireux de se perfectionner et porteur de connaissances spécifiques qui seront un enrichissement pour elle et pour ses autres salariés.

- Les démarches administratives et juridiques liées à l’embauche de ressortissants étrangers sont facilitées. Elles sont gérées par un conseiller de l’Espace emploi international.

En contrepartie, l’entreprise doit adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une déclaration unique d’embauche dès que le jeune professionnel entre en fonction.

Outre les salaires, l’entreprise française doit verser au jeune professionnel une indemnité de fin de contrat prévue par le code du travail dont le montant est égal à 10% des salaires versés.

Elle doit également verser à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) une redevance forfaitaire de 58 euros.


Statut des jeunes professionnels tunisiens en France

Les “jeunes professionnels” peuvent être âgés de 18 à 35 ans et doivent avoir un niveau de connaissance suffisant en français.

Il peuvent justifier leur qualification de deux façons :

  • soit ils disposent d’un diplôme correspondant à la qualification requise pour exercer l’emploi proposé ;
  • soit ils possèdent une expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.

Le jeune professionnel est embauché dans les conditions suivantes :

- Il est salarié de l’entreprise sur la base d’un contrat de travail à durée déterminée de 3 à 12 mois. Ce contrat peut être renouvelé une seule fois pour une durée maximum de 6 mois.

- Il est rémunéré selon sa qualification et son expérience dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Il est soumis en contrepartie à toutes les cotisations sociales.

- Son contrat de travail est soumis à la réglementation en vigueur en France (protection sociale, droit à congé, durée hebdomadaire de travail…). En sa qualité de nouvel affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le jeune professionnel devra avoir travaillé au moins 120 heures pour obtenir le remboursement d’éventuels frais médicaux.

La mobilité internationale permet au jeune professionnel de renforcer ses qualifications et de bénéficier d’une expérience valorisante sur les plans professionnel, linguistique et culturel.


Démarches à effectuer par un candidat tunisien

L’employeur en France qui souhaite accueillir un jeune professionnel tunisien peut se tourner vers l’Espace emploi international de Paris (EEI) qui lui adressera un dossier de candidature et un contrat de travail. Cette démarche peut se faire sur internet, en se connectant sur le site www.emploi-international.org.

Lorsque le jeune professionnel tunisien a identifié l’entreprise susceptible de l’embaucher en France, il constitue son dossier avec l’aide du Bureau tunisien de l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère (BEMOE) ou de la mission de l’ANAEM à Tunis qui vérifient que le dossier est recevable, compte tenu des critères fixés par l’accord du 4 décembre 2003.

Par la suite, l’ANAEM transmet le dossier en France, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle qui doit viser le contrat.

Une fois que le le contrat est visé par la DDTEFP, l’ANAEM convoque le jeune professionnel à Tunis pour lui faire passer une visite médicale et l’accompagner dans ses démarches auprès du consulat de France en vue de l’obtention du visa.

Arrivé en France, le jeune se présente auprès de la Préfecture la plus proche de son lieu de domicile afin d’obtenir un titre de séjour.


Démarches à effectuer par un candidat français

Le candidat peut prendre contact soit avec la représentation de l’ANAEM en Tunisie, soit avec l’Espace emploi international de Paris (EEI) où il recevra des conseils et des informations pour la constitution de son dossier.

L’EEI est chargé de centraliser toutes les candidatures et de les adresser au Bureau tunisien de l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère, par le canal de la mission de l’ANAEM à Tunis.

Le candidat est informé par l’ANAEM. ou directement par le BEMOE lorsque sa demande d’autorisation de travail est acceptée. Il reçoit alors toutes les instructions nécessaires pour aller retirer son titre de séjour.


Contacts

Il est recommandé de bien lire le paragraphes précédents avant de saisir les services compétents. Les candidats tunisiens doivent identifier leur employeur en France avant de commencer leurs démarches.

- En Tunisie

  • L’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations est un établissement public français possédant des bureaux en Tunisie.
    ANAEM
    13, rue de Khartoum – BP 63 – 1075 Tunis
    Mél : anaem.tunis@anaem.fr
    Site : http://www.anaem.fr
  • Ministère tunisien de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle des jeunes
    Bureau de l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère (BEMOE)
    10, boulevard Ouled Haffouz – 1006 Tunis
    Site : http://www.info-emploi.tn

- En France

  • L’Espace emploi international est une structure commune à l’ANAEM et l’ANPE. Il est possible de rechercher de l’information sur le site web.
    Adresse : 48, boulevard de la Bastille – 75012 Paris
    Site : http://www.emploi-international.org

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